Dernière mise à jour : 11/2025

1. Éditeur / Société

Le site O’halles est édité par :
NS DISTRIBUTION — Forme juridique : SARL
Siège social : 59 BOULEVARD MARIE STUART LOCAL D5, 45000 ORLEANS
SIRET : 830 513 750 00018 — RCS : Orléans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 38830513750
Email : contact@ohalles.com
Téléphone : 02 38 25 93 96

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site O’halles dans le cadre d’un service de commande en ligne avec retrait en magasin (click & collect).

3. Produits

Le site propose à la vente :
- des produits alimentaires frais (viandes, charcuterie, fruits, légumes, etc.),
- des produits d’épicerie,
- et des produits ménagers.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et descriptions des produits.
Une fois la commande validée :
- Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le contenu de sa commande et les modalités de retrait.
- Le paiement s’effectue soit en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de stock, de paiement ou d’informations incomplètes.

5. Retrait des commandes

Les commandes sont à retirer uniquement en magasin, à l’adresse suivante :
59 BOULEVARD MARIE STUART LOCAL D5, 45000 ORLEANS
Lors de la validation de la commande, le Client choisit un créneau horaire de retrait.
Le Client s’engage à venir retirer sa commande dans le délai indiqué.
En cas de non-retrait dans les 24 heures suivant le créneau choisi, les produits frais seront détruits pour des raisons sanitaires, et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le transfert de propriété et des risques intervient au moment du retrait des produits par le Client.

6. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Le paiement peut s’effectuer :
- en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via un système sécurisé.
En cas de paiement en ligne, le débit est effectué immédiatement après la validation de la commande.

7. Disponibilité des produits

En raison de la nature des produits frais et des variations de stock, il est possible qu’un produit commandé soit indisponible au moment de la préparation.
Dans ce cas, le Vendeur proposera :
- un produit équivalent,
- ou un avoir / bon d’achat du montant correspondant, utilisable sur une future commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits frais, périssables ou réfrigérés,
- aux produits descellés après retrait,
- ni aux produits personnalisés ou préparés à la demande.
Seuls les produits non alimentaires (ex. produits ménagers non ouverts) peuvent être éligibles à un retour ou un échange, dans un délai de 14 jours après retrait, sous réserve qu’ils soient neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

9. Politique de retour et échanges

En cas de problème avec votre commande (produit manquant, erreur, défaut de qualité), le Client doit contacter le service client dans les 48 heures suivant le retrait :
- par téléphone : 02 38 25 93 96
- ou par e-mail : contact@ohalles.com
Selon le cas, il pourra être proposé :
- un échange,
- un bon d’achat du montant du produit concerné,
- ou, exceptionnellement, un remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits aux normes alimentaires en vigueur.
Il ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation inappropriée après retrait,
- d’un non-respect des délais de retrait par le Client,
- ou de tout événement de force majeure (grève, panne, conditions météorologiques, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, coordonnées, historique d’achat) sont nécessaires au traitement et à la gestion de la commande.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) du site.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant :
📧 [email RGPD ou dpo@nomdusite.fr]

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logo, charte graphique, base de données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de O’halles.
Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour recherche d’une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

14. Contact

Service client :
📧 contact@ohalles.com
📞 02 38 25 93 96
📍 59 Boulevard Marie Stuart - 45000 Orléans